Les statuts de l'association

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: "SECTEUR SUD"

Article 2 - objet
Cette association a pour objet de permettre à ses membres de participer à des projets de navigation sur les océans, les mers, les lacs et les rivières, utilisant comme source d'énergie des moyens naturels: vent, force humaine etc...

Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé à:
Hent an Trest 29710 POULDREUZIC
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - durée
La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
• être agréé par le conseil d'administration.
• être parrainé par un membre de l'association.

Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé à 10 euros par le conseil d'administration.

Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par:
• le décès.
• la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
• Le montant des cotisations;
• Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles;
• Les participations financières des commanditaires et partenaires aux projets des membres de l'association.

Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles à échéance. Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d'avril. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14- Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

 

Composition du Bureau